L’entreprise Visi’eau drone assure le contrôle et la maîtrise de nos lacs, rivières et plans d’eau :
Ces milieux sont fragiles et tous les projets d’aménagement sont susceptibles de leur porter atteinte et de compromettre la satisfaction des usagers. C’est d’autant plus vrai lorsque les chantiers ont lieu directement dans les cours d’eau. L’absence de précautions ou leur mauvaise mise en œuvre peuvent conduire à des dommages importants sur la faune, la flore et la qualité de l’eau.
Nous vous proposons un accompagnement privilégié en prises de vues directes par photos et videos subaquatiques ayant pour objectifs de protéger, restaurer des berges lors de vos travaux à proximité des cours d’eau ou lacs.
Soutenir les entreprises et les collectivités dans leurs objectifs de prévention et de responsabilité environnementale, est pour nous une priorité absolue qui impose une approche totalement fondée sur l’écoute, la disponibilité, la réactivité. Nous mettons toute notre passion et notre expertise à votre service.
Quelques Informations règlementaires liés à la doctrine de police de l’eau
Le service en charge de la police de l’eau en DDTM et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) sont régulièrement contactés par des propriétaires riverains et des collectivités qui souhaitent intervenir rapidement pour protéger ou restaurer des berges ou intervenir dans les cours d’eau. Article L210-1 du code de l’environnement : « l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général »
Réglementation encadrant les travaux en rivières
L’entretien régulier a pour objectif de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. La végétation de la ripisylve doit être préservée et entretenue (l’enlèvement des bois morts et des arbres menaçant de tomber dans le cours d’eau est possible).
Les droits et devoirs des riverains sont décrits aux articles L215-1 et suivants du code de l’environnement. L’article L215-14, quant à lui, précise le contenu de l’entretien régulier.
Intervention des collectivités
La collectivité n’a pas vocation à se substituer au propriétaire riverain. Toutefois, dans quelques cas (ampleur des travaux à entreprendre et intérêt pour le milieu aquatique), les collectivités territoriales et les syndicats mixtes peuvent prendre en charge les travaux en rivière sur des terrains privés dans le cadre d’une procédure de déclaration d’intérêt général (DIG). Ces collectivités peuvent ou non demander la participation financière des riverains et bénéficiaires de l’opération. En cas de participation financière des particuliers, le projet de DIG est soumis à enquête publique. Dans tous les cas, la procédure de DIG s’articule avec celle au titre de la législation sur l’eau.
A compter du 1er janvier 2016, la compétence d’ « entretien et d’aménagement des cours d’eau » ainsi que de « protection et restauration des formations boisées riveraines » sera une compétence obligatoire des communes ou de leur EPCI de rattachement (alinéas 2 et 8 de l’art. L. 211-7 du code de l’environnement). Un transfert de cette compétence vers un syndicat mixte est possible. Attention, les propriétaires riverains restent toutefois bien responsables de l’entretien des cours d’eau non domaniaux.
La procédure de DIG est régie par les articles L211-7 et R214-88 et suivants du code de l’environnement et L151-36 à L151-40 du code rural.
Réglementation encadrant les travaux en lacs (se référer au règlement du lac concerné : Police de l’environnement et de l’eau). Car chaque lac de France a sa propre réglementation. Le lac d’Aiguebelette en Savoie (Natura 2000, ZNIEFF : Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique, première réserve naturelle régionale d’eau douce en France) – Lac de Bourget en Savoie (plus grand lac naturel de France) – Lac Léman, en France et Suisse (plus grand lac d’Europe Occidentale)
Nous intervenons en France, pour des missions d’inspections techniques et intervention sous-marine, en Île de France, Normandie, Centre-Val-de-Loire, Bretagne, Les Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Pays-de-la-Loire, Occitanie, Provence-Alpes-Côte-D’azur, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est, Corse, Champagne-Ardenne, Alsace, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes.
Nos services :
Nos services sont proposés afin d’accompagner au mieux les différents services de l’état, police de l’eau, les gestionnaires de chantiers afin de préserver au mieux notre écosystème.
- Surveillance des ressources naturelles
- Analyse des espèces
- Analyse des plantes et sédiments
- Recherche de pollution (strats)
- Prélèvement d’eau
- Récupération d’objet / Dépollution
- Suivi de chantier / contrôle de structure
